Mon Passeport Rénovation

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Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du contenu accessible à l’adresse https://monpasseportrenovation.com, ci-après dénommé « Service », ainsi que les règles applicables aux utilisateurs desdits Services.

L’utilisation des Services est conditionnée à l’acceptation et au respect inconditionnel des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’intégralité des présentes, il renonce à tout usage du Service.

Article 3 - Définitions

Site : Site internet hébergé à l’adresse https://monpasseportrenovation.com.

Service : Ensemble des ressources (textes, images, codes sources, documents), et des fonctionnalités accessibles depuis le Site.

Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les Services du Site.

Professionnel : Personne physique ou morale compétente pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Devis : Proposition estimative de travaux formulée par un Professionnel à destination d’un Utilisateur.

Article 3 - Mentions légales

Le Site MonPasseportRenovation.com est édité par :

MON PASSEPORT RÉNOVATION
Société par Actions Simplifiées au capital de 7 800 euros
Domiciliée au 8 rue d’Anjou - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 123 859
Numéro de TVA intercommunautaire : FR54820123859
Responsable du Site : Adrien Rosi Dit Rozzi

L'Utilisateur peut contacter l'éditeur du Site par l'intermédiaire des formulaires de contact accessibles sur toutes les pages du Site

Le Site MonPasseportRenovation.com est hébergé par :

OVH
Société par Actions Simplifiées au capital de 10 059 500 euros
Domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le No 424 761 419 00045
Numéro de TVA intercommunautaire : FR22424761419

Article 4 - Accès au Service

Le Service est accessible à tout Utilisateur bénéficiant d’une connexion internet, et d’un navigateur web mis à jour.

Le Service est optimisé pour un affichage sur les périphériques mobiles. Une utilisation sur tablette et PC est cependant conseillée pour garantir une expérience optimale.

Les frais de matériels, de logiciels, ou de connexion internet nécessaires à l’accès au Service sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, dont il est également le seul responsable du bon fonctionnement.

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs préalablement identifiés sur la plateforme, par l’intermédiaire d’un des modes suivants :

  • Enregistrement d’une adresse mail valide et d’un mot de passe
  • Enregistrement via les services Google Sign-In et Facebook Connect

Mon Passeport Rénovation se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans préavis, à tous les Utilisateurs dont il jugera le comportement contraire aux présentes.

Mon Passeport Rénovation peut à tout moment, et sans préavis, interrompre, suspendre ou modifier l’accès au Service afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité puisse être mis en cause.

Mon Passeport Rénovation ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, de serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle, susceptible d’empêcher ou de perturber l’accès au Service.

Article 5 - Utilisation des Services

Mon Passeport Rénovation offre aux Utilisateurs un droit d’accès révocable, non exclusif, non cessible à titre exclusivement personnel.

Les Services mis à disposition des Utilisateurs, notamment les outils de comparaison, de simulation et de calcul, n’ont qu’une vocation estimative et informative, et ne sauraient par conséquent se substituer aux conseils d’un expert.

Les Utilisateurs s’interdisent une utilisation des Services susceptible de nuire à Mon Passeport Rénovation, ou contraire à leur finalité, aux réglementations légales en vigueur, ou aux présentes.

Article 6 - Responsabilités

6.1 - Responsabilités des Utilisateurs

Toutes les informations et données fournies par le Site ou ses Services le sont à titre purement informatif, et ne sauraient constituer en aucun cas conseils ou recommandations. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur de les vérifier avant d’engager toute action pour laquelle Mon Passeport Rénovation ne saurait être tenu pour responsable.

Plus généralement, l’Utilisateur et seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses Services, ainsi que de toutes éventuelles atteintes aux présentes.

6.2 - Indépendance des relations Professionnel / Utilisateur

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, Mon Passeport Rénovation permet à l’Utilisateur de recevoir des Devis de la part de Professionnels.

Le rôle de Mon Passeport Rénovation se limite à la mise en relation des Utilisateurs et des Professionnels, soit par l’intermédiaire du Site, soit par la cession des coordonnées des Utilisateurs aux Professionnels.

Il appartient aux Professionnels et aux Utilisateurs de convenir de toutes les conditions régissant leurs relations, dont ils sont par ailleurs les seuls responsables.

Mon Passeport Rénovation ne saurait par conséquent être tenu responsable de toutes les conséquences qui résultent de la mise en relation entre Professionnels et Utilisateurs.

6.3 - Limites des responsabilités de Mon Passeport Rénovation

Mon Passeport Rénovation ne saurait être responsable de l’utilisation par les Professionnels des données personnelles des Utilisateurs, préalablement transmises conformément au 7 des présentes.

Mon Passeport Rénovation ne saurait être responsable du contenu des échanges entre Professionnels et Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.

Mon Passeport Rénovation ne saurait être responsable des conséquences d’actes réalisés par les Utilisateurs suite à l’utilisation des Services.

La responsabilité de Mon Passeport Rénovation dans tout retard ou inexécution des présentes ne pourra être engagée en cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 7 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site dans le cadre de l’exécution des Services, sont stockées pour une durée de deux ans dans une base de données administrée par Mon Passeport Rénovation.

Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales requiert le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable du Site.

Article 8 - Utilisation des Cookies

Certaines fonctionnalités proposées par le Site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers (Google, Facebook…).

Liste des fonctionnalités susceptibles de déposer des cookies :

  • Google Analytics (mesure d’audience)
  • Facebook (partage de contenus)
  • Twitter (partage de contenus)

L’utilisation des Services est conditionnée à l’acceptation de ces cookies, ainsi que de ceux susceptibles d’être déposés par Mon Passeport Rénovation, à toutes fins jugées utiles.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, graphiques, textes et fonctionnalités de simulation, de calcul et de comparaison, sont la propriété exclusive de Mon Passeport Rénovation et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction de contenus hébergés sur la plateforme, sans l’accord écrit et signé d’un représentant légal de la société Mon Passeport Rénovation, constitue un manquement aux présentes, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 10 - Évolution, durée et indivisibilité

10.1 Évolution

Mon Passeport Rénovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, sans en informer au préalable les Utilisateurs.

Il est par conséquent conseiller aux Utilisateurs de consulter régulièrement les dernières Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site.

10.2 Durée

Les présentes sont acceptées pour une durée indéterminée, à compter de l’utilisation des Services.

10.3 Indivisibilité

L’inapplicabilité ou l’illégalité d’une ou de plusieurs dispositions prévues par les présentes ne sauraient affecter les autres, réputées légales et applicables.

Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de litiges sur l’exécution des présentes, l’Utilisateur s’engage à prioriser un règlement à l’amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le différend sera porté devant les Tribunaux de Paris.